Conditions Générales de Vente

Atelier Fée la Différence

 

Site internet : www.atelierfeeladifference.com

E-mail : info@atelierfeeladifference.com

Adresse de fabrication : 4 allée des Roses, 1400 Nivelles, Belgique

Téléphone : +32 (0)470/354755

N° d’entreprise : BE1008097145

Toutes les factures sont émises sous le régime de la franchise de TVA (article 56bis du Code TVA).

 

Condition 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre le client et Atelier Fée la Différence dans le cadre de ventes réalisées via le site internet. La vente est réservée aux clients majeurs ou aux mineurs disposant d’une autorisation parentale.

Condition 2 – Produits & Garantie légale

Les produits proposés sont ceux disponibles sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, Atelier Fée la Différence informera le client dans les plus brefs délais. Les descriptions et photos sont fournies avec soin mais n’ont pas de valeur contractuelle. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

Condition 3 – Prix

Les prix sont affichés en euros. Conformément au régime de la franchise de TVA, aucune TVA n’est appliquée (article 56bis du Code TVA). Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. Atelier Fée la Différence peut modifier ses prix à tout moment, mais les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. Les produits restent la propriété d’Atelier Fée la Différence jusqu’au paiement complet.

Condition 4 – Commande

Le client passe commande via le site www.atelierfeeladifference.com. Il sélectionne les articles, valide son panier, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement via Mollie (Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact). La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Atelier Fée la Différence se réserve le droit de refuser une commande.

Condition 5 – Livraison

Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont donnés à titre indicatif. Atelier Fée la Différence n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs. Les frais ou taxes liés à une livraison internationale sont à la charge du client.

Condition 6 – Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à traiter les commandes et améliorer le service. Elles sont confidentielles, sécurisées et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : info@atelierfeeladifference.com.

Condition 7 – Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé rapidement. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Condition 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés, non lavés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou réalisés selon les demandes spécifiques du client (ex. prénom, couleur, format, message, création sur mesure). Ces produits ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas :

• d’erreur de fabrication,

• de défaut constaté,

• ou d’erreur imputable à Atelier Fée la Différence.

Condition 9 – Droits de douane

Pour toute commande hors Belgique, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client.

Condition 10 – Invalidité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Condition 11 – Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande constituent l’intégralité du contrat entre les parties.

Condition 12 – Modification des CGV

Atelier Fée la Différence peut modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Condition 13 – Comportement

Le client s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du site. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale pourra entraîner des poursuites.

Condition 14 – Site

Le client peut partager le site de manière légale. Atelier Fée la Différence se réserve le droit de demander le retrait d’un lien ou d’un usage non autorisé.

Condition 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, créations) sont la propriété exclusive d’Atelier Fée la Différence. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Condition 16 – Force majeure

En cas d’événement imprévisible ou indépendant de la volonté des parties (grève, pandémie, intempéries, etc.), Atelier Fée la Différence pourra suspendre ou annuler la commande sans indemnité.

Condition 17 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

Condition 18 – Médiation des litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à un service de médiation indépendant via : https://consumerombudsman.be

 

🗓️ Dernière mise à jour : 02/04/2026