Conditions Générales de Vente – Atelier Fée la Différence

Site internet : www.atelierfeeladifference.com
E-mail : info@atelierfeeladifference.com
Adresse de fabrication : 4 allée des Roses, 1400 Nivelles, Belgique
Téléphone : 0470/354755

Condition 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations établies sur le réseau Internet, les droits et obligations entre le client et Atelier Fée la Différence, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou aux mineurs disposant d’une autorisation parentale.

Condition 2 – Produits & Garantie légale

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Atelier Fée la Différence informera le client au plus vite.
Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et textes n’ont cependant pas de valeur contractuelle.
Une garantie légale de conformité s’applique à tous les produits vendus.

Condition 3 – Prix

Les prix sont affichés en euros, TVA comprise. Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui seront précisés au moment de la validation de la commande.
Atelier Fée la Différence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits restent la propriété d’Atelier Fée la Différence jusqu’au paiement complet.

Condition 4 – Commande

Le client passe commande directement sur le site www.atelierfeeladifference.com. Il crée un compte, sélectionne les articles, valide son panier, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement via Mollie (Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact).
Il accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Atelier Fée la Différence se réserve le droit de refuser une commande.

Condition 5 – Livraison

Les délais varient selon le mode de livraison. Ils sont donnés à titre indicatif. Atelier Fée la Différence ne peut être tenue responsable d’un éventuel retard.
Les frais ou taxes à l’international sont à la charge du client.

Condition 6 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer le service.
Elles sont confidentielles, ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement et sont stockées de manière sécurisée.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à : info@atelierfeeladifference.com.

Condition 7 – Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé rapidement. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Condition 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être intacts, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

⚠️ Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés selon les demandes spécifiques du client (ex. prénom, couleur, format, message).
Ces articles ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d’erreur ou de défaut de fabrication.

Condition 9 – Droits de douane

Pour toute commande hors Belgique, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités locales.

Condition 10 – Invalidité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Condition 11 – Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande constituent l’intégralité du contrat entre les parties.

Condition 12 – Modification des CGV

Atelier Fée la Différence peut modifier à tout moment ses conditions générales. Leur acceptation vaut consentement aux versions en vigueur.

Condition 13 – Comportement

Le client s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du site. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale pourra faire l’objet de poursuites.

Condition 14 – Site

Le client peut partager le site de manière légale. Atelier Fée la Différence se réserve le droit de demander le retrait d’un lien ou d’un usage non autorisé.

Condition 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, créations) sont la propriété exclusive d’Atelier Fée la Différence.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Condition 16 – Force majeure

En cas d’événement imprévisible ou indépendant de la volonté des parties (grève, pandémie, intempéries, etc.), Atelier Fée la Différence pourra suspendre ou annuler la commande sans indemnité.

Condition 17 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

Condition 18 – Médiation des litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à un service de médiation indépendant via https://consumerombudsman.be

🗓️ Dernière mise à jour : 08/04/2025